|
REVEL WEB
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 523 054 740
SIRET : 523 054 740 00015
APE : 4791A
Siège :
REVEL WEB
13 route de la Croix de la Garde
Le mas de Septfonds
12850 SAINTE RADEGONDE
Responsable :
Simon REVEL
revel.simon(arobase)wanadoo.fr ou via
ce formulaire
(Zéro six) 83 95 61 20
CNIL :
La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les
traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme
privé ou public à des fins d’information et de communication externe.
Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de
contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des
données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être
enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle,
les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des
données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques,
les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance
syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données
peuvent être conservées pendant[...]
TVA (article 293b du CGI) :
I.-Pour leurs livraisons de biens et leurs
prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion
des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième
alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient
d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur
ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé :
1° Un chiffre d'affaires supérieur à :
a) 80 300 € l'année civile précédente ;
b) Ou 88 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires
de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ;
2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
de services, hors ventes à consommer sur place et prestations
d'hébergement, supérieur à :
a) 32 100 € l'année civile précédente ;
b) Ou 34 100 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il
n'a pas excédé le montant mentionné au a.
[...]
Hébergement :
Nos serveurs sont gérés et
entretenus par le prestataire 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social :
7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité
limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775).
www.1and1.fr
|